Exclusion de responsabilité

1. Limitation de responsabilité
   Le contenu du présent site a été rédigé avec la plus grande attention et en toute bonne foi. Le fournisseur de ce site décline toutefois toute responsabilité concernant l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des pages et contenus mis à disposition.

En sa qualité de prestataire de services, le fournisseur de ce site web est responsable de ses propres contenus et des informations fournies sur ces pages selon les lois généralement applicables et conformément à l'art. 7, alinéa 1 de la loi sur les télémédias. Il n'est toutefois pas tenu de surveiller les informations externes transmises ou sauvegardées conformément aux art. 8 à 10 de la loi sur les télémédias. Les contenus incriminés seront éliminés ou bloqués au plus tôt après prise de connaissance d'une infraction concrète à la loi. Une responsabilité ne peut être possible qu'après la prise de connaissance d'une telle infraction.

2. Liens externes
   Le site internet contient des liens dits externes vers d'autres sites web, sur le contenu desquels le fournisseur n'exerce aucune influence. Le fournisseur ne peut donc pas être tenu pour responsable pour ces contenus.
   Le fournisseur des pages vers lesquelles le lien renvoie est responsable des contenus et de l'exactitude des informations mises à disposition. Aucune infraction à la loi n'était visible au moment de la mise en place du lien. Le lien sera éliminé dans les plus brefs délais après prise de connaissance d'une telle infraction.
3. Droit d'auteur/droit voisin
   Les contenus, ouvrages publiés sur ce site internet ainsi que les informations mises à disposition sont soumis au droit d'auteur et au droit Suisse. Tout type de reproduction, traitement, diffusion, enregistrement et tout type d'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessite l'accord écrit préalable du titulaire des droits correspondants. La copie/l'enregistrement non autorisés des informations mises à disposition sur ces pages web sont interdites et peuvent faire l'objet de poursuites.
4. Protection des données
   Des informations (date, heure, page ouverte) concernant l'accès au serveur peuvent être enregistrées suite à votre visite de la page internet. Aucune donnée à caractère personnel (par ex. nom, adresse postale ou électronique) n'est enregistrée.

Dans la mesure où des données personnelles sont collectées, une telle action a lieu uniquement avec l'accord préalable de l'utilisateur du site internet si possible. La cession des données à des tiers n'a pas lieu sans accord express de l'utilisateur.

Le fournisseur attire l'attention sur le fait que la transmission de données sur internet (par ex. par e-mail) peut présenter des failles de sécurité et qu'il est impossible de garantir une protection à 100% des données contre l'accès de tiers. Le fournisseur décline toute responsabilité pour les dommages causés par de telles failles de sécurité.

L'utilisation des coordonnées de contact par des tiers à des fins professionnelles est expressément interdite. Sauf si le fournisseur a au préalable donné son accord.
Le fournisseur se réserve le droit d'engager des poursuites en cas d'envoi d'informations publicitaires non demandées, dans le cadre de spams par exemple.